Quel est le taux de la subvention ?

Le montant des aides accordées aux propriétaires occupants varie en fonction des ressources et peut couvrir au maximum de 20 % à 35 % du coût hors taxes de la dépense subventionnable dans la limite de 13 000 €.

Quels sont les plafonds de ressources ?

Le montant des ressources à prendre en considération est la somme des revenus fiscaux de référence figurant sur l’avis d’imposition de l’année n-2 de toutes les personnes qui occupent le logement.
Exemple : pour une demande de subvention faite en 2009, les revenus concernés sont ceux de 2007.
Il existe 2 niveaux de plafonds de ressources : les plafonds de ressources « de base » et les plafonds de ressources « prioritaires ». Cette distinction permet de déterminer le taux maximum de subvention dont vous pourrez bénéficier.

Dans certains cas particuliers (travaux en copropriété en plan de sauvegarde ou Opah copropriété, travaux de sortie d’insalubrité et de péril, travaux liés au saturnisme, travaux d’accessibilité et d’adaptation au handicap), les plafonds de ressources « de base » peuvent être majorés.

Des aides complémentaires

L'éco-prime

Cette aide complémentaire apporte une aide aux travaux qui permettent de réduire la consommation d'énergie de plus de 30 %. Dans le département des Hauts-de-Seine, l'éco-prime accordée aux propriétaires occupants est de 1 250 € (le conseil général en qualité de délégataire a demandé à l'Anah de majorer le montant de la prime de + 25 %).

Les interventions spécifiques à caractère social

Cette aide indépendante peut être mobilisée dans le cas de travaux liés au saturnisme ou à l'accessibilité et l'adaptation au handicap. La subvention est au maximum de 80 % dans la limite d'une dépense plafonnée à 10 000 € par logement.

Des aides spécifiques à la lutte contre l'insalubrité peuvent atteindre jusqu'à 50 % d'un montant de travaux plafonné à 30 000 €.