Les projets de réhabilitation pourront viser notamment : l'amélioration de la sécurité et de la santé des occupants, l'éradication de l'habitat indigne, la mise aux normes de confort ou de décence, la maîtrise des charges. Les travaux de construction ne sont pas recevables à l'exception des extensions nécessitées par le handicap d'un occupant. Ne sont également pas recevables les travaux d'entretien courant du logement, les travaux d'embellissement ou de nature somptuaire.
Quel est le taux de subvention ?
Le taux de subvention varie en fonction des ressources.
Trois niveaux d'intervention sont définis :
- une subvention de 75 % du montant hors taxes des travaux subventionnables plafonné à 700 € pour les propriétaires à très faibles revenus ; ce plafond est porté à 10 000 € en cas d'insalubrité du bien. Le propriétaire pourra présenter un dossier par exercice budgétaire ;
- une subvention de 30 % du montant hors taxes des travaux subventionnables plafonné à 13 000 € pour les propriétaires modestes et porté à 20 000 € en cas d'insalubrité. Ce plafond de dépenses est valable deux ans, dans la limite d'un dossier présenté par exercice budgétaire ;
- une subvention de 25 % du montant hors taxes des travaux subventionnables plafonné à 13 000 € pour les propriétaires dits "intermédiaires" et porté à 20 000 € en cas d'insalubrité. Ce plafond de dépenses est valable deux ans, dans la limite d'un dossier présenté par exercice budgétaire.
L'aide n'est accordée que si elle est supérieure à 400 €.
Comment est versée l'aide ?
L’aide est versée quand les travaux sont achevés et sur présentation des pièces justificatives. Un acompte pourra être versé lorsque 50 % des travaux seront réalisés. Il devra être supérieur à 500 €.
