Amélioration de l'habitat privé
Cette aide permet aux propriétaires privés occupant leur logement de l'améliorer. Retrouvez les plafonds de conditions de ressources pour l'année 2012.
Quel est le taux de subvention ?
Le taux de subvention varie en fonction des ressources.
Trois niveaux d'intervention sont définis :
- une subvention de 75 % du montant hors taxes des travaux subventionnables plafonné à 7000 € pour les propriétaires à très faibles revenus ; ce plafond est porté à 10 000 € en cas d'insalubrité du bien. Le propriétaire pourra présenter un dossier par exercice budgétaire ;
- une subvention de 30 % du montant hors taxes des travaux subventionnables plafonné à 13 000 € pour les propriétaires modestes et porté à 20 000 € en cas d'insalubrité. Ce plafond de dépenses est valable deux ans, dans la limite d'un dossier présenté par exercice budgétaire ;
- une subvention de 25 % du montant hors taxes des travaux subventionnables plafonné à 13 000 € pour les propriétaires dits "intermédiaires" et porté à 20 000 € en cas d'insalubrité. Ce plafond de dépenses est valable deux ans, dans la limite d'un dossier présenté par exercice budgétaire.
L'aide n'est accordée que si elle est supérieure à 400 €.
Comment est versée l'aide ?
L’aide est versée quand les travaux sont achevés et sur présentation des pièces justificatives. Un acompte pourra être versé lorsque 50 % des travaux seront réalisés. Il devra être supérieur à 500 €.
Contact
Conseil général des Hauts-de-Seine
Direction de l'Habitat
2-16 bd Soufflot
92015 Nanterre Cedex
Tél. : 01.41.37.14.78
Courriel : habitatprive@cg92.fr
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