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Justice
La requête de l’OPH Clamart Habitat rejetée
L’office public de l’habitat Clamart Habitat contestait les conditions d’attribution de subventions départementales pour la réalisation de plusieurs projets de construction ou d’acquisition de logements sociaux à Clamart. Le juge des référés a rejeté sa requête le 11 mars 2010.

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PHOVOIR

(Phovoir)

Clamart Habitat a été condamné par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise à verser 5 000 € au département.

 

Philippe Kaltenbach, maire de Clamart et président de l’office public de l’habitat de Clamart, avait saisi le tribunal administratif de Cergy-Pontoise afin de contester la manière dont les services départementaux ont procédé à l’instruction des aides financières qui peuvent être accordées pour la réalisation de logements sociaux sur sa commune. Une ordonnance du 11 mars 2010 a rejeté sa requête.

 

87 logements financés

Les projets de logements sociaux de Clamart Habitat dont l’instruction est parvenue à terme ont pu bénéficier en 2009 des agréments et des financements du conseil général et de l’État dans le cadre de la délégation des aides à la pierre. Quatre-vingt-sept logements ont ainsi été financés pour un montant de 3,05 M€ dont 1,64 M€ de l’État et 1,41 M€ du département.

En 2009, la production de logements sociaux dans les Hauts-de-Seine a progressé de 66 % par rapport à l’année précédente, avec 3 270 logements créés. Plus de 71 M€ ont été engagés par le conseil général en faveur de l’habitat social pour la production d’une offre nouvelle et la réhabilitation du parc.

 

Mise à jour le 12/03/2010

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