Aujourd'hui, 41,7 % des Altoséquanais sont propriétaires de leur logement contre 47,5 % en Ile-de-France (source INSEE RP 2008). Aussi, le Conseil général a décidé d'agir pour compenser le coût élevé de l'immobilier dans le département :
- en 2005,  le Département a mis en place une aide à l’accession sociale à la propriété dénommée « Prêt-Logement 92 »,
- au 1er octobre 2011, ce dispositif, dédié aux primo-accédants, a évolué et est devenu le Prêt-Logement Hauts-de-Seine. Fin 2011, ce prêt à taux zéro a permis d’aider plus de 5 000 ménages alto-séquanais dans leur projet d’accession à la propriété.

Les caractéristiques du nouveau Prêt-Logement Hauts-de-Seine

Le Prêt-Logement Hauts-de-Seine est un prêt immobilier à 0 % en faveur des primo-accédants. Les intérêts sont pris en charge par le Conseil général.

Le bénéfice du Prêt à taux zéro + de l’Etat est obligatoire pour obtenir le Prêt-Logement Hauts-de-Seine. Il ne peut être accordé qu'un seul prêt par ménage.

Cette aide est un prêt complémentaire à un prêt principal. Il est délivré sous conditions de ressources.

Sa durée de remboursement est comprise entre 8 et 15 ans.

Les acquisitions éligibles

Le Prêt-Logement Hauts-de-Seine est dédié à l'achat d'un bien logement situé dans le département des Hauts-de-Seine. Cet achat peut concerner l’acquisition d’un bien neuf ou d’un logement social occupé par l’accédant. Il doit être obligatoirement affecté à la résidence principale du bénéficiaire.

Le logement financé avec l'aide du département ne peut être ni transformé en local commercial ou professionnel, ni utilisé comme résidence secondaire, ni utilisé à titre d'accessoire au contrat de travail.

La revente du logement avant la fin du prêt entraîne le remboursement intégral du capital restant dû, le Prêt-Logement Hauts-de-Seine n'étant pas transférable.

Les ménages éligibles

Sont éligibles au Prêt-Logement Hauts-de-Seine les ménages qui respectent les quatre conditions suivantes :

1) être résident dans les Hauts-de-Seine et accéder à la propriété pour la première fois : c'est-à-dire ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale pendant les deux dernières années précédant l'offre de prêt ;

2) être dans l’un des cas suivants :
- être locataire d’un logement social conventionné ;
- être locataire du parc privé avec au moins un enfant né ou à naître ;
- dans le ménage, une personne est en invalidité ou en situation de handicap ;

3) être bénéficiaire du Prêt à taux zéro de l’Etat ;

4) disposer d’un niveau de ressources inférieur aux plafonds de revenu ci-après pour tous les prêts dont l’offre est émise avant le 31 décembre 2012 :

* Le revenu fiscal de référence pris en compte est celui de l'année n-2 précédent celle de l'offre de prêt, soit 2010. Ces plafonds sont indexés au 1er janvier de chaque année en fonction de l'évolution du salaire minimum.

Montants du Prêt-Logement Hauts-de-Seine

Le montant du Prêt-Logement Hauts-de-Seine varie en fonction :
- du type du bien acquis, neuf ou achat d’un logement social,
- de la composition familiale du ménage
- et du montant des autres prêts souscrits.

Le montant Prêt-Logement Hauts-de-Seine doit être inférieur à la moitié du montant du ou des autres prêts d'une durée au moins égale à deux ans, à l'exception du PTZ +.

Sous réserve de respect de cette règle, le montant du prêt logement Hauts-de-Seine est le suivant :
- pour l’acquisition d’un bien neuf, il est fixé selon le tableau ci-après ;
- pour l’achat d’un logement social, il est égal à 10% du prix de revient plafonné de l’opération selon les règles en vigueur pour le PTZ+.

Durées de remboursement

La durée du remboursement du Prêt Logement Hauts-de-Seine varie entre 8 et 15 ans, selon l’appartenance du ménage à l’une des six tranches de revenus instaurées par l’article R31.10.11 du code de construction et de l’habitation. Ces tranches sont déterminées principalement en fonction du niveau de revenu des ménages.

Les durées de remboursement ne peuvent faire l’objet d’aucun aménagement. Il n’est pas possible de rembourser partiellement le Prêt logement Hauts-de-Seine.

Comment est distribué le Prêt-Logement Hauts-de-Seine ? Où s’informer ?

Le Prêt-Logement Hauts-de-Seine est distribué par les établissements de crédit ayant conclu un partenariat avec le Conseil général.

Pour de plus amples informations, vous pouvez contacter l’Agence Départementale d’Information sur Logement (ADIL92) :
- au 0820 16 92 92,
- au 01 41 45 06 15
- ou au 01 41 45 06 12
Site internet : www.adil92.org