Guide des concours financiers 2010
Télécharger le guide des subventions dans les domaines de l'aménagement du territoire.
Le conseil général des Hauts-de-Seine attribue chaque année des subventions dans le domaine de l'environnement, des déplacements et de l'urbanisme. Pour chaque concours financier, une fiche descriptive détaille l'objet de la subvention, les bénéficiaires, les modalités d'attribution et donne éventuellement quelques chiffres et exemples. Elle indique également la délibération du conseil général correspondante.
> Télécharger le document (format PDF) |
Concours financiers 2010 sur critères
Pôle Aménagement du Territoire
Eau
> Etudes d’assainissement
> Maîtrise des eaux pluviales
> Dispositif individuel de maîtrise des eaux pluviales
> Conformité des dispositifs anti-refoulement d'assainissement
Environnement Urbanisme et Développement durable
> Enfouissement de réseaux aériens de distribution publique d’électricité basse tension
> Diminution des gaz à effet de serre
> Elaboration des cartes stratégiques de bruit
> Acquisition de terrains et création de déchetteries
Habitat
Production de logements sociaux
> Favoriser la production de logements sociaux
> Aide à la réhabilitation et à l’amélioration de la performance énergétique des opérations de logements sociaux
> Aide à la production de logements privés à loyers maîtrisés
Amélioration des conditions de logement
> Aide à l'amélioration de l'habitat privé
> Aide spécifique aux copropriétés en difficulté dans le cadre de la lutte contre l'habitat indigne
> APA-HABITAT, aide à l’adaptation de l’habitat pour les personnes âgées
> Adaptabilité des logements sociaux aux personnes handicapées> Aide complémentaire pour l'adaptation au handicap et au grand âge
> Maintien des ménages en difficulté dans leur logement
> Développement d’une offre nouvelle de logements d’insertion
> Aménagement des espaces de loisirs extérieurs
> Diminution des émissions de gaz à effet de serre
> Aide aux travaux d'économie d'énergie
Accession
> Prêt logement 92
Planification et réflexion stratégique
> Aide à l’élaboration des Programmes locaux de l’habitat
> Aide aux communes et à leurs groupements pour la réalisation d’études sur l’habitat
Parcs, Jardins et Paysages
> Arbres d’alignement des routes départementales
> Aménagement ou réaménagement de liaisons vertes |
RSS