Espace professionnel

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Délégation des aides à la pierre

En application de la convention de délégation des aides à la pierre en date du 29 Décembre 2006, le Conseil général, au nom de l'Etat, prend toutes les décisions relatives au financement et au conventionnement des logements locatifs sociaux dans le Département (à l'exception des secteurs ANRU).

Les bailleurs trouveront dans cet espace des documents utiles à leurs opérations.

Le guide des concours financiers "habitat" (format PDF)

FINANCEMENT

Liste des pièces à fournir (documents au format PDF) :
- Financement de démolition
- Financement PLUS/PLAi/PLS
- Financement Réhabilitation (organismes sous protocole CGLLS)
- Financement au titre de la surcharge foncière
- Subvention qualité de service

Fiche analytique GALION (document au format XLS)

Grilles marges RT 2005 et loyers (document au format XLS)

CONVENTIONNEMENT

Conventions types (documents au format DOC)

APL résidence sociale 2009
Autres bailleurs annexe 1 - 2007
Autres bailleurs annexe 2 - 2008
HLM - 2007
PALULOS - 2007
SEM modifiée - 2007
Foyers personnes âgées - 2007
Logement foyer - 2007

Logement

Le guide pratique de l'aménageur

Espaces collaboratifs

Ces espaces sont réservés aux partenaires du conseil général.

Eau et assainissement

Les aides
- Le guide des concours financiers "Eau et assainissement" (format PDF)
- Le guide des concours financiers pour la maîtrise des eaux pluviales (format PDF)
- Télécharger les formulaires de demandes pour l'aide du département pour la maitrise des eaux fluviales.
 

Documents à télécharger
- Règlement du service départemental d'assainissement
- Rétention des eaux pluviales à la parcelle (instructions techniques d’application du règlement d’assainissement départemental)
- Fiches pratiques et guides techniques sur la gestion des eaux pluviales
- Guide de la gestion durable de l'eau de pluie sur la voirie
 

Les colloques
- "Les aménagements de berges en milieu urbain" (juin 2009)
- "Les eaux pluviales, enjeux économique, écologique et social " (février 2009)
- "Vers une maitrise des eaux pluviales" (février 2007)
- "Les grands enjeux de l'assainissement de demain" (sept. 2005)


Les parcours techniques :  des exemples concrets de gestion des eaux pluviales dans le département
- Parcours des techniques alternatives (juin 2010)
- Parcours des techniques alternatives (octobre 2008)
- Parcours des techniques alternatives (juin 2007)

Voir aussi
> Tous les documents "Eau"
> Toutes les cartes "Eau"

Voirie et transports

Règlement départemental de la voirie
 

Les guides techniques
Guide des plates-formes de transports collectifs de surface
Aménagement de la voirie publique en faveur des personnes à mobilité réduite
Le guide des structures type de chaussée
 

Charte « Pour une gestion durable et une utilisation rationnelle des granulats en Ile de France »